TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision par laquelle l'agence régionale de santé Occitanie la suspend de ses fonctions jusqu'à présentation d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ;  
 2°) d'enjoindre A délai à titre principal sa réintégration et de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, subsidiairement de réexaminer sa situation ; 
 3°) de faire injonction à l'administration de s'exécuter sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. 
 Par un acte, enregistré le 24 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 octobre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2104079 de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'agence régionale de santé d'Occitanie. 
 Fait à Nîmes, le 2 novembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.