TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2021 et 5 octobre 2023, la société Camarol, représentée par la selarl Bernadou avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 7 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès a refusé de prendre les mesures nécessaires pour la réalisation des travaux de remise en état et d'entretien de la route du petit conseiller ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de réaliser les travaux de remise en état et d'entretien dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoire en défense, enregistrés les 28 juin et 11 octobre 2023, la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, désormais dénommée la communauté de communes " les rives de la Laurence ", représentée par la cabinet Hms Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Camarol au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Camarol déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté de communes " les rives de la Laurence " prend acte de ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. D'une part, par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Camarol a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par un mémoire du 12 octobre 2023, la communauté de communes " les rives de la Laurence " a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, cette acceptation par la communauté de communes " les rives de la Laurence " peut être assimilée au désistement de toutes les conclusions qu'elle avait formées, y compris celles tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens qui n'ont pas été expressément maintenues. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Camarol et des conclusions de la communauté de communes les rives de la Laurence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Camarol et à la communauté de communes les rives de la Laurence. 
 Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2023. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,