TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap (06340) pour un montant de 3 600 euros au titre de la participation au branchement au réseau d'assainissement collectif. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par la présente requête, M. A B demandait initialement au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap (06340) pour un montant de 3 600 euros, au titre de la participation au branchement au réseau d'assainissement collectif. Par mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Drap. 
 Fait à Nice, le 2 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.