TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2021 et le 2 décembre 2021, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la préfète du Loiret l'a déclaré inapte à la conduite d'un véhicule automobile. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 14 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la préfète du Loiret informe le tribunal qu'un nouveau permis de conduire a été délivré au requérant le 27 janvier 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans le 21 juillet 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.