TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistementCitée 1×
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2104302_20230516
- Date
- 16 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, professeur des écoles, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de ne pas la promouvoir à la classe exceptionnelle pour l'année 2021/2022 , ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme A, promue à la classe exceptionnelle pour la campagne 2022, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée, pour information, au rectorat de l'académie Orléans-Tours. Fait à Orléans, le 16 mai 2023. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mai 2023
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2104302_20230516