TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, et des mémoires enregistrés les 13 janvier 2023 et 3 mars 2023, la SAS Valsud, représentée par le cabinet Fidal Direction Paris La défense, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Septèmes-les-Vallons au titre des années 2019 et 2020 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires enregistrés les 16 novembre 2021, 17 février 2023 et 3 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la SAS Valsud, représentée par le cabinet Fidal Direction Paris La défense, déclare se désister de sa requête n° 2104334. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la SAS Valsud déclare se désister de sa requête n° 2104334. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2104334. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Valsud et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 29 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 P/ La greffière en chef, 
 La greffière,