Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Oise lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ; 2°) de réexaminer sa situation. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme D enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2104336 est strictement identique à celle enregistrée le même jour sous le n° 2204125. Elle constitue donc un doublon. Il convient dès lors de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2204125. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme D enregistrée sous le no 2104336 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2204125. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D. Fait à Amiens, le 26 janvier 2023. La présidente Signé M. Dhiver La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N° 1603707
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8026 janvier 2023Cette décision
ORTA_2104336_20230126
- TA3825 juillet 2025DTA_2204125_20250725
- TA3816 octobre 2025DTA_2104336_20251016
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