TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 10 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 18 août 2021, la société AXA France IARD, représentée par Me Megnin, demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier de Carcassonne à lui verser une somme de 91 550,95 euros, avec intérêts à taux légal, et une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par mémoire, enregistré le 18 février 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet du recours. 
 Par acte, enregistré le 7 février 2023, la requérante déclare se désister de cette instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement susvisé de la requérante étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AXA France IARD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AXA France IARD, au centre hospitalier de Carcassonne, et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.  
 Fait à Montpellier, le 10 février 2023.  
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 10 février 2023.  
 Le greffier, 
 F. Balickifb