TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 prise par le maire de la commune de Saint-Jean-Lasseille portant rejet de sa candidature sur un poste de responsable du personnel affecté à l'école ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jean-Lasseille de la positionner sur le poste de responsable du personnel affecté à l'école sous 15 jours à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard sur le fondement des articles L. 911-1 et suivant du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner la commune de Saint-Jean-Lasseille à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Jean-Lasseille. 
 Fait à Montpellier, le 19 décembre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
                                                                                      
          S. Encontre 
   
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 19 décembre 2022. 
 La Greffière, 
 L. Rocher