TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la directrice des instituts de formation du centre hospitalier intercommunal - CHI Robert Ballanger l'a exclue de l'institut pour une durée maximale d'un an, soit du 17 février 2021 au 16 février 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le CHI Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, Mme B doit être regardée comme se désistant de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023 Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de l'instance n° 2104440. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au CHI Robert Ballanger et au groupe hospitalier de territoire - GHT Grand Paris Nord-Est. 
 Fait à Montreuil, le 16 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 N. Ribeiro-Mengoli 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.