TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, M. et Mme A E et          C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun et B F un permis de construire modificatif relatif à la construction de deux maisons individuelles sur les parcelles cadastrées AD305 et AD304 situées rue du Cimetière ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vendeville une somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, Messieurs Hamoun et B F, représentés par Me Mas, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5600 euros soit mise à la charge de M. E et Mme D au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M. E et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Vendeville qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de M. E et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de MM. F présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions de MM. F présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E et Mme C D, à M. G F, à M B F et à la commune de Vendeville. 
 Fait à Lille, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,