TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021, le 20 juillet 2022 et le 12 décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 décembre 2022, M. B A saisit le tribunal de ce que le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire d'une part a décidé de ne pas revaloriser en 2019 l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui lui a été attribuée, d'autre part ne lui a pas attribué de complément indemnitaire annuel (CIA) en 2021 après lui avoir attribué à ce titre 176 euros pour 2016, 170 euros pour 2017, 200 euros pour 2019 et 100 euros pour 2020, enfin qu'il n'a reçu aucune explication ni aucune réponse à son recours administratif du 21 août 2021 et, dans le dernier état de ses écritures, demande le révision triennale de son IFSE depuis la mise en place du dispositif, la révision annuelle de ses CIA ainsi que l'attribution de son CIA pour 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2024. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire.  
 Fait à Orléans, le 16 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, et de la solidarité en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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