TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par décision du 17 juin 2021, le président de la 9ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé le jugement et renvoyé l'affaire n° 1804099 au Tribunal administratif de Strasbourg. 
 Par une requête enregistrée le 3 juillet 2018 et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 mars 2019 et 21 septembre 2021, la société Triumph International, représentée par Me Moayed, demande au tribunal de : 
 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 85 490 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2018, 5 août 2021 et 8 septembre 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu partiel et au rejet du surplus de la requête. 
    Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à la société Triumph International le 9 septembre 2022 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la société Triumph International déclare se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
   Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 15 septembre 2022, la société Triumph International déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Triumph International. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Triumph International et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin. 
   
 Fait à Strasbourg, le 21 septembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Julien IGGERT 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2104604