TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour en qualité de " visiteur " ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer certificat de résidence algérien " vie privée et familiale ", sur le fondement des stipulations de l'article 6 alinéa 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. 
 Par un acte, enregistré le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chkioua, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er juillet 2022, Mme C B épouse A, ressortissante algérienne, née le 22 mars 1955, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B épouse A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 2 septembre 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 J. MEAR        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière