TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre et 2 décembre 2021, M. B A, Mme C A et la société MCD GROUP, représentés par Me Casanova, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à la société Airis Aquitaine pour une résidence de services séniors de 18 logements sur un terrain situé 9 rue Soubiras, ensemble le rejet du recours gracieux ; 
 2°) de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2022, la société Airis Aquitaine, représentée par                Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, M. A, Mme A et la société MCD GROUP déclarent se désister de l'instance et de leur action. 
 Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société Airis Aquitaine, représentée par Me Bonneau demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. M. B A, Mme C A et la société MCD GROUP déclarent se désister de l'instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Airis Aquitaine et par la commune de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A, de Mme A et de la société MCD GROUP. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la société Airis Aquitaine et par la commune de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A, à la société MCD GROUP, à la commune de Bordeaux et à la société Airis Aquitaine. 
 Fait à Bordeaux, le 24 octobre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. POUGET 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,