TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 21 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Kerbrod, représentée par le Cabinet Gervaise Dubourg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056 087 20 Y0042 du 19 mars 2021 par lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour la construction d'un mur de défense contre la mer sur un terrain situé lieudit Brouel, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 12 mai 2021. 
 Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, la SCI Kerbrod déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La procédure a été communiquée à la commune de l'Île-aux-Moines, qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, la SCI Kerbrod a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Kerbrod. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Kerbrod et à la commune de l'Île-aux-Moines. 
 Fait à Rennes, le 5 juillet 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.