TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, la société TNM1600, M. D A et M. B C représentés par Me Bornard demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la société en nom collectif (SNC) La Fleur des Alpes ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues et de la SNC la Fleur des Alpes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 31 janvier 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir et autres. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, à la société TNM1600, à M. D A, à M. B C, à la commune des Allues, et à la SNC la Fleur des Alpes.    
 Fait à Grenoble le 7 février 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2104679