TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la commune de Die, représentée par Me Duverneuil, demande au tribunal :  
 1°)  d'annuler le titre exécutoire n°37 émis le 2 mai 2021 par le syndicat départemental de la télévision de la Drôme d'un montant de 8 267,10 euros       
 2°) de mettre à la charge du syndicat départemental de la télévision de la Drôme la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la commune de Die déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le syndicat départemental de la télévision de la Drôme, représenté par Me Dumas, demande au tribunal de donner acte à la requérante de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de la commune de Die est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1 :Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Die 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Die et au syndicat départemental de la télévision de la Drôme.  
 Fait à Grenoble le 13 septembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 S. Wegner 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2104735