TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Xavier Pietra, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 588 en date du 2 septembre 2021 portant suppression d'installations ;    
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rejeter la requête de M. B A.  
 Par un mémoire en réplique, enregistré le 5 septembre 2022, M. B A persiste dans ses conclusions antérieures et demande, en outre, au tribunal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre un arrêté de retrait concernant l'arrêté préfectoral n° 588 du 2 septembre 2021 portant suppression d'installations. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Xavier Pietra, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un courrier enregistré le 7 décembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.   
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 10 janvier 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé  
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier