TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a alloué une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points majorés en tant qu'il ne couvre pas la période du 1er août au 30 novembre 2020 ; 
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er février 2021 ; 
 3°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de prendre toute mesure en vue de régulariser sa situation et de lui verser la somme de 468,60 euros au titre de la régularisation du montant de la NBI pour la période comprise entre le 1er août et le 30 novembre 2020.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir qu'un arrêté du 4 mai 2022 a attribué à la requérante la NBI pour la période du 1er août au 2020 au 30 novembre 2020 et que la requête est dès lors devenue sans objet.  
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, Mme A conclut au non-lieu à statuer sur sa requête compte-tenu de la régularisation de sa situation en cours d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Les conclusions présentées par Mme A à fin de non-lieu à statuer constituent un désistement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
 Fait à Marseille, le 13 septembre 2023.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière