TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Boaz, représentée par Me Sourny, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire de Nice a rejeté sa demande d'autorisation de fermeture tardive à 2 heures 30 au profit de l'établissement commercial qu'elle exploite sous l'enseigne " Akathor ", sis 32 cours Saleya à Nice ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Nice conclut : 
 - au non-lieu à statuer sur la requête de la requête dès lors que la société Boaz dispose à ce jour d'une autorisation dérogatoire de fermeture tardive de son établissement ; 
 - au rejet des conclusions aux fins d'annulation de la société Boaz et de sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, la société Boaz a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Boaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Boaz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Boaz et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 9 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.