TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2021 et le 15 mars 2022  
 M. A  B, représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 
 -  de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 10 811 euros, sauf à parfaire, outre les intérêts de droit à compter de la date de réception de sa demande préalable et outre les intérêts capitalisés à compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles successives postérieures ;  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de Saint-Denis conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 5 juillet 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.