TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M. A B, représenté par Me de Stefano, avocat, demande au Tribunal de : 
 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes ; 
 2°) mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 .. 
 Par un acte en date du 5 avril 2023, enregistré le 7 avril 2023, M. B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. B est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 12 avril 2023. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2104921