TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, la Société AD Arnaud Démolition, représentée par Me Mallon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis à son encontre par la commune de Firminy pour le paiement de la somme de 11 973,70 euros et la saisie à tiers détenteur du 28 mai 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Firminy la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société AD Arnaud Démolition déclare se désister de sa requête. 
 Un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, présenté par la commune de Firminy, représentée par Me Saban, n'a pas été communiqué.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la Société AD Arnaud Démolition est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société AD Arnaud Démolition. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société AD Arnaud Démolition et à la commune de Firminy. 
 Fait à Lyon le 22 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,