TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, MM. B et A, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté 22 octobre 2020 n° SU 2020-69 du maire de la commune de Vaucresson accordant un permis de construire valant permis de démolir n° PC 092 076 20 C 002 à la commune de Vaucresson pour la réalisation d'une médiathèque et la réhabilitation du restaurant municipal  ; ensemble, le rejet explicite de leur recours gracieux du 23 février 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaucresson la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré les 14 mars 2022 la commune de Vaucresson représentée par la SELARL Genesis avocats agissant par Me Cassin conclut  
 - à titre principal au rejet de la requête, 
 - subsidiairement au sursis à statuer 
 - en toute hypothèse, à ce que soit mis à la charge de MM. B et A la somme de 5000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ;  
 Par un mémoire du 7 octobre 2022, MM. B et A ont déclaré se désister de l'instance et de l'action. 
 Par un mémoire du 10 octobre 2022 la commune de Vaucresson a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné MM. B et A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. La commune de Vaucresson a acquiescé à ce désistement et a abandonné ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'action de MM. B et A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M C B, à M. D A et à la commune de Vaucresson. 
 Fait à Cergy, le 10 novembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  21051962