TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 18 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard ", représenté par Me Andre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 20J0089, en date du 15 décembre 2020, par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la SAS Sagec Méditerranée ; 
 2°) d'annuler la décision, en date du 16 avril 2021, par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a implicitement rejeté son recours gracieux ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 avril 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard " déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard ". 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence " Bastide Beauregard ", à la SAS Sagec Méditerrannée et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 25 août 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,