TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Hauts-de-France, représenté par Me Bodart, demande au tribunal de : 
 1°) condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 49 733,63 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, correspondant au solde du règlement des prestations fournies par l'hôpital de jour " le Val Bleu " pour des patients dirigés par l'établissement hospitalier ; 
 2°) mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle les parties se sont rapprochées dans l'intérêt d'une bonne coopération. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, l'UGECAM Hauts-de-France déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes a accepté le désistement de l'UGECAM Hauts-de-France. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, l'UGECAM Hauts-de-France s'est désisté de sa requête. Le centre hospitalier de Valenciennes a accepté ce désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'UGECAM Hauts-de-France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Hauts-de-France et au centre hospitalier de Valenciennes.  
 Fait à Lille, le 22 novembre 2022. 
 Le premier vice-président, 
 Signé : Antoine JARRIGE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,