TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars 2021 et 22 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Hazan, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2009 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 1er décembre 2021, le directeur régional des finances publiques conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 12 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris le 16 février 2023. 
 Le vice-président de la 1ère section,  
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision./1-