TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 20 décembre 2021,                M. D B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2021 par laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon lui a accordé une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux à l'échelon 0 bis ;  
 2°) d'enjoindre à la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon de procéder au réexamen de son dossier ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le recteur de l'académie de Nice conclut à sa mise hors de cause.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, une demande de maintien de requête a été adressée à M. B A le                            3 octobre 2023 par l'intermédiaire de l'application informatique mentionnée                                           à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dite " Télérecours ". Ce courrier, qui comportait la mention suivant laquelle à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, M. B A serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, a été consulté le même jour dans l'application précitée. Il doit ainsi être regardé comme ayant été régulièrement notifié le 3 octobre 2023. N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, le requérant est réputé s'être désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. B A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B A et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon. 
 Fait à Nice, le 15 novembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé  
 M. C          
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier.