TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Villeneuve-de-Marc ayant refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-de-Marc de lui communiquer les documents demandés. 
 Par un acte enregistré le 5 juin 2023, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des () ". 
 2. Par un acte enregistré le 5 juin 2023, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Villeneuve-de-Marc. 
 Fait à Grenoble, le 7 juin 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.