TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 août 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice de la Maison d'accueil spécialisée La Boréale a procédé à sa radiation des cadres et à sa mise à la retraite pour invalidité, ensemble la décision du 17 juin 2021 portant rejet de son recours gracieux ; d'enjoindre à la Maison d'accueil spécialisée La Boréale de procéder à sa réintégration dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter du 9 juin 2021 ; de condamner la Maison d'accueil spécialisée La Boréale à lui verser la somme de 10 000 euros en compensation de ses préjudices financier et moral résultant de sa radiation des cadres irrégulière ; de condamner la Maison d'accueil spécialisée La Boréale à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 27 avril 2022, Mme B déclare se désister de l'instance et de l'action. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la Maison d'accueil spécialisée La Boréale, par son conseil, déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements". 
 2.  Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la Maison d'accueil spécialisée La Boréale. 
 Fait à Grenoble le 19 février 2024. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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