TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B A demande au tribunal de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser une somme totale de 4 707 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à l'hôpital Henri-Mondor le 12 mars 2011. 
 La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, Mme A déclare que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a fait droit à sa demande et que le litige est devenu sans objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, Mme A déclare que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a fait droit à sa demande et que le litige est devenu sans objet. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
 Fait à Melun, le 2 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 T. Gallaud 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,