TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 224 170 euros au titre de l'année 2017 et de 627 903 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis 5010 F rue Gay Lussac, à Saint-Médard-en-Jalles (33160) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier 2022 et 10 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, ArianeGroup SAS déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 24 octobre 2023, ArianeGroup SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de ArianeGroup SAS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à ArianeGroup SAS et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 6 novembre 2023. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,