TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. A B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de mai 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil a ordonné sa gestion menottée restreignant ses mouvements de manière considérable ;  
 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil de lever la gestion menottée dont il fait l'objet dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, par l'application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. 
 Une mise en demeure a été adressée le 7 avril 2023 au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par une ordonnance du 18 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à effet immédiat. 
 Par un acte enregistré le 25 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au garde des sceaux, ministre de la Justice et à Me Alexandre Ciaudo.  
 Fait à Lille, le 15 novembre 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé  
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,