TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 octobre et le 11 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par la Scp VPNG, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la decision implicite de rejet de Montpellier Méditerranée Métropole opposée à leur demande d'alignement individuel au droit de leur propriété ; 
 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de leur délivrer l'arrêté d'alignement individuel au droit de leur propiété dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à leur verser la somme de 2 766 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, Montpellier Méditerranée Métropole conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté d'alignement sollicité par les requérants ayant été pris le 14 octobre 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2022, M. et Mme A ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et à Montpellier Méditerranée Métropole. 
 Fait à Montpellier, le 23 août 2022. 
 Le président, 
                                                                    
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 23 août 202Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY