TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 août 2021, l'association France nature environnement Isère demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive et d'éboulis pour la société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE) sur la commune des Deux-Alpes ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour imposer à la société CMSE l'interruption de ses activités, la remise en état du site d'exploitation de la carrière du Peuye et de mettre en œuvre des mesures permettant de compenser les destructions engendrées, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 11 avril 2023, l'association   France nature environnement Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de l'association France nature environnement Isère st pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association France nature environnement Isère.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à l'association France nature environnement Isère, au ministre de la transition écologique, à la société Carrières et matériaux Sud-Est et à la commune les Deux-Alpes.    
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.        
 Fait à Grenoble le 2 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2105642