TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2105698_20221021
- Date
- 21 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, M. D A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l'académie de Lille a refusé de lui communiquer le dossier complet relatif à l'élaboration du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de la campagne 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, le rectorat de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 30 septembre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, le rectorat de l'académie de Lille déclare accepter le désistement de M. A B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 30 septembre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et au rectorat de l'académie de Lille.
Fait à Lille, le 21 octobre 2022.
Le président de la 7ème chambre,
Signé
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 octobre 2022
Référence
ORTA_2105698_20221021
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel