TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 06060 21 S 0009 du 17 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Falicon (06950) a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC Real Estate Group ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Falicon et de la SASU AC Real Estate Group la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint-Michel déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu : 
 - l'arrêté attaqué ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, la société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° 06060 21 S 0009 du 17 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Falicon (06950) a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC Real Estate Group et à M. A B en vue de la construction d'une villa au 152 avenue de Rimiez. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint-Michel a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Immobilière Aire Saint-Michel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif Immobilière Aire Saint-Michel, à la commune de Falicon et à la société par actions simplifiée unipersonnelle AC Real Estate Group. 
 Fait à Nice, le 2 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.