TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2021, 1er février et 20 juin 2022, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint Antonin Noble Val a placé en sens interdit de circulation deux chemins et autorisé la circulation uniquement aux riverains et aux services d'incendie et de secours ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Antonin Noble Val le paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2021, 22 février et 27 avril 2022, le maire de la commune de Saint Antonin Noble Val conclut au rejet de la requête de M. B et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, le maire de la commune de Saint Antonin Noble Val, déclare accepter par anticipation le désistement de M. B et renonce à sa demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au maire de la commune de Saint Antonin Noble Val. 
 Fait à Toulouse, le 20 janvier 2023.  
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne à la préfète de Tarn-et-Garonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier en chef,