TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 août 2021, l'association Biodiversité sous nos pieds    demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive et d'éboulis pour la société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE) située sur la commune des Deux-Alpes ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 10 avril 2023, l'association Biodiversité sous nos pieds déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Biodiversité sous nos pieds l'association est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Biodiversité sous nos pieds.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à l'association Biodiversité sous nos pieds,  à la société Carrières et matériaux Sud-Est et au ministre de la transition écologique .  
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.        
 Fait à Grenoble le 2 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2105743