TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2021, M. E et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis par la commune de Rosny-sous-Bois correspondant à un impayé de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères pour l'année 2020, d'un montant de 148,75 euros.   
 Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme B C déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme B C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E et Mme A C, à la commune de Rosny-sous-Bois et à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 31 août 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé  
 M. D 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.