TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A, représentée par  Me Tissot, demande au Tribunal  : 
 1°) d'annuler les résultats d'affectation du mouvement intra académique 2021 de l'Académie de Grenoble dans la discipline " mathématiques" et emportant son affectation au Collège René Cassin  à Villefaontaine formalisée par décision datée du 30 juin 2021, ensemble la décision datée du 1er juillet 2021 de rejet de sa demande de révision d'affectation; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de faire droit à sa demande de révision d'affectation ou à tout le moins de réexaminer sa demande de révision d'affectation dans le cadre de sa participation au mouvement inter académique 2021 de l'académie de Grenoble dans la discipline " mathématiques " ; 
 3°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 portant refus de sa demande d'affectation provisoire à l'année (AFA) ; 
 4°) d'enjoindre à l'Etat de faire doit à sa demande d'affectation provisoire à l'année (AFA) ; 
 5°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.   
 Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble déclare prendre acte du désistement de Mme A. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 20 septembre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au  ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2105843