TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2021 et 16 février 2022, M. et Mme A et C B représentés par Me Py demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Béron a délivré un permis de construire à la GAEC la ferme de la cascade, et la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 portant permis de construire modificatif ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Béron la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Saint-Béron représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 25 mai 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la GAEC la ferme de la cascade déclare accepter le désistement.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. L'acceptation du désistement de M. et Mme B par la commune de Saint-Béron équivaut au désistement des conclusions présentées par celle-ci à leur encontre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.  
 Article 2    : 
 Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Saint-Béron présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B, à la commune de Saint-Béron et à la GAEC la ferme de la cascade.    
 Fait à Grenoble le 16 juin 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2105854