TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la Société de mandataires judiciaires - Sas Dmj, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aksapark Eurl, représentée par Me Llorens, demande au tribunal de la décharger du titre exécutoire n°476 émis par le maire de  Bourg-Saint-Maurice le 1er juillet 2021 pour un montant de 324 260,00 euros dans le cadre du marché de requalification du bassin extérieur du centre nautique du Chef-lieu ; d'annuler ce même titre ; de condamner la  commune  de  Bourg-Saint-Maurice à  lui  verser  la  somme  de 2 000  euros  au  titre  de  l'article  L.  761-1   du   code   de   justice administrative.   
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2023, la requérante déclare se désister de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()". 
 2. La Société de mandataires judiciaires déclare se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la Société de mandataires judiciaires. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société de mandataires judiciaires et à la commune  de  Bourg-Saint-Maurice. 
 Fait à Grenoble le 19 février 2024. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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