TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 00615521 V 0198 déposée auprès de ses services le 12 août 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan d'instruire à nouveau la déclaration préalable déposée le 12 août 2021, et d'y statuer en prenant une décision dans un délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de condamner la commune de Vallauris Golfe-Juan à verser aux sociétés requérantes une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de bien vouloir rejeter la requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Vallauris Golfe-Juan demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 15 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom, à la société Cellnex France et à la commune de Vallauris Golfe-Juan.  
 Fait à Nice, le 5 septembre 2022. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justiceà ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
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