TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler une décision du directeur de région académique à la formation professionnelle, initiale, continue et apprentissage du 30 septembre 2021 portant changement d'affectation. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la rectrice de la région académique Occitanie conclut au non-lieu à statuer. 
   
 Par acte, enregistré le 29 octobre 2022, le requérant déclare se désister de sa requête.    
  Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de la région académique Occitanie. 
 Fait à Montpellier, le 7 novembre 2022. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 7 novembre 2022, 
 La greffière, 
 B. Flaesch  
 2105973