TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mai 2021 M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthony a délivré le permis de construire n°92002 20 A0119 à M. B portant sur la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 68 bis rue des Sources, ensemble le rejet de son recours gracieux contre cet arrêté. 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021 la maire de la commune d'Anthony conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 12 septembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la commune d'Antony accepte le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le courrier susmentionné M. A déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2  :La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à la commune d'Anthony et à M. B. 
 Fait à Cergy, le 10 novembre 2022. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  21059922