TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, M. B C et Mme D A, représentés par Me Varenne et Me Simonnet, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la commune de Clamart a délivré un permis de construire n°PC 92023 16 B0025 M03 à la SCCV Clamart Roosevelt en vue de la construction d'un ensemble résidentiel de 119 logements, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Clamart le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, la commune de Clamart conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, M. C et Mme A déclarent se désister d'instance et d'action de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la SCCV Clamart Roosevelt, représentée par Me Bachelier, prend acte du désistement de M. C et Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, M. C et Mme A déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme D A, à la commune de Clamart et à la SCCV Clamart Roosevelt. 
 Fait à Cergy, le 2 septembre 2022. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2106006