TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la présidente du département des Bouches-du-Rhône a procédé à son changement d'affectation ; 
 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de le réintégrer en tant que chef du service études et travaux de l'arrondissement d'Arles de la Direction des routes et des ports ; 
 3°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 4°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui réparer son pretium doloris ; 
 5°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens de l'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - les conclusions tendant à obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que les conclusions indemnitaires présentées au titre du pretium doloris sont irrecevables ; 
 - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête eu égard notamment à l'amélioration de sa santé psychologique. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 7 octobre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 S. Ouillon 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
 N°2106033