TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Wasquehal Stammbach, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Wasquehal a rejeté sa demande de permis de construire n° PC05964621O0009 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Wasquehal de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois ou, à défaut, d'instruire sa demande dans le même délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3 ) de mettre à la charge de la commune de Wasquehal la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la société Wasquehal Stammbach, représentée par Me Balaÿ, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements  () ". 
 2. Le désistement de la société Wasquehal Stammbach est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Wasquehal Stammbach. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Wasquehal Stammbach et à la commune de Wasquehal. 
 Fait à Lille, le 7 octobre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,